Politique de cookies

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Vous pouvez désactiver les cookies qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de notre Site (ci-après les « Cookies accessoires »). Un moyen efficace consiste à désactiver les Cookies accessoires dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter le site web À propos des cookies qui propose des conseils pour tous les navigateurs modernes. Vous pouvez aussi désactiver les Cookies accessoires sur notre Site grâce aux choix suivants.

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Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les personnes concernées par le traitement disposent des droits suivants à l’égard de leurs données :
– un droit d’accès aux données traitées
– un droit de rectification et de mises à jour des données erronées
– un droit d’opposition au traitement des données traitées
– un droit d’effacement des données traitées
– un droit de limitation du traitement effectué des données
– un droit à la portabilité des données traitées
– un droit au retrait du consentement lorsque celui-ci a été donné

Concernant notre association, les communications relatives à l’exercice des droits susmentionnés se feront par voie électronique en cas de demande électronique, sauf à la personne concernée de préférer un autre moyen de communication. A défaut, les communications s’effectueront par courriel à partir du formulaire contact. Notre association répondra dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande ; ou si besoin dans un délai de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Il est rappelé que la transmission de données personnelles n’exclut pas l’éventualité d’une atteinte ou d’un accès illicite aux données personnelles. Néanmoins, et pendant toute la durée de conservation des données personnelles ci-dessus mentionnées, notre association met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès aux données personnelles des personnes concernées est strictement limité aux employés et préposés de notre association, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires à la bonne gestion de la relation avec les clients et prospects, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément à la réglementation en vigueur. En dehors des cas énoncés ci-dessus, notre association s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans le consentement préalable des personnes concernées, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données collectées et traitées sont proportionnées, pertinentes et limitées vis-à-vis des finalités qui leurs sont attribuées.
La personne concernée est en droit de présenter toute réclamation relative aux traitements de ses données auprès des autorités compétentes, dont notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles est le collège St Julien.
Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles traitées par notre association, le responsable de la protection des données peut être contacté via la page contact du Site ou encore par courrier à l’adresse suivante : Collège St Julien, rue Jean XXIII, 56140 MALESTROIT
Les traitements de données personnelles qui peuvent être effectués par notre association sont les données publiées dans le formulaire de contact : Nom, Prénom, Adresse, Mail, Numéro de téléphone, Demande. Ces données sont collectées au moment où vous confirmez l’envoi du formulaire en cliquant sur « Envoyer ».

Ce traitement a les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande ;
• Donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées conformément au RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données.

Ce traitement a pour fondement le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6 (a) du RGPD. Le refus du traitement ou l’opposition à celui-ci empêchera toute réponse à votre demande.
La conservation des données par notre association a lieu pour une durée n’excédant pas 3 ans à compter de votre dernière sollicitation. Le cas échéant, la durée pourra être celle imposée par toute obligation légale.
Ces durées de conservation sont stipulées sous réserve de l’exercice conforme des droits des personnes concernées, tel que ci-dessous précisé.